Mentions Légales, CGV et Politique de Confidentialité

Informations légales, conditions générales d’utilisation du site et politique de confidentialité de A-I-D-T.

1. Éditeur du site

Le site internet www.aidt.fr est édité par l'association A-I-D-T, dont le siège social est :

A-I-D-T
12 Square de la Madeleine
77220 Tournan-en-Brie
SIRET : 531 794 527 00014
APE : 9499Z
R.N.A. : W772001173OK

Directeur de la publication : Michael Grandru

2. Réalisation et hébergement

Site conçu, développé et hébergé par :

A-I-D-T
12 Square de la Madeleine
77220 Tournan-en-Brie
SIRET : 531 794 527 00014
APE : 9499Z
R.N.A. : W772001173OK

Responsable technique : Michael Grandru

L’hébergement est assuré sur les serveurs gérés par A-I-D-T, situés en France. Aucune donnée n’est hébergée à l’étranger.

3. Protection des données personnelles

A-I-D-T s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées via le site (formulaires de contact, courriels, statistiques anonymes de fréquentation) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes ou améliorer les services proposés.

Base légale du traitement : consentement de l’utilisateur ou exécution d’un contrat/devis.

Durée de conservation : 1 an pour les statistiques anonymes, 3 ans pour les demandes de contact.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez : donneespersonnelles@aidt77.com ou par courrier à : A-I-D-T, 12 Square de la Madeleine, 77220 Tournan-en-Brie.

4. Cookies et suivi des visites

Le site peut utiliser des cookies de mesure d’audience (par exemple : Matomo) afin d’analyser la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

5. Responsabilité

A-I-D-T met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de A-I-D-T ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Conditions Générales d’Utilisation du Site (CGU)

L’accès et l’utilisation du site www.aidt.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

8. Conditions Générales de Vente (CGV)

8.1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de prestation de services informatiques proposées par A-I-D-T : assistance, maintenance, dépannage et formation.

8.2. Tarifs

8.3. Commande et paiement

Toute intervention donne lieu à un devis préalable accepté par le client. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou chèque selon les modalités indiquées sur le devis.

8.4. Annulation et remboursement

En cas d’annulation par le client moins de 24 h avant l’intervention, A-I-D-T se réserve le droit de facturer 50 % du montant prévu. En cas d’erreur technique imputable à A-I-D-T, un avoir ou remboursement sera proposé.

8.5. Responsabilité

A-I-D-T ne pourra être tenue responsable des pertes de données ou dommages indirects consécutifs à une intervention, sauf faute prouvée. Le client est invité à effectuer une sauvegarde préalable de ses fichiers.

8.6. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Melun (77).

9. Politique de Confidentialité

Cette politique précise la manière dont A-I-D-T collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.aidt.fr.

10. Contact

Par courrier : A-I-D-T, 12 Square de la Madeleine, 77220 Tournan-en-Brie
Par email : contact@aidt.fr